J.O. 8 du 10 janvier 2003
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Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : RECB0200381A
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 7 janvier 2003, Mme Danièle Küss, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.